CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL XSTRAT
NEXTRA GROUP AG
Version : septembre 2026

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’installation, l’accès et l’utilisation de XSTRAT, XSTRAT MD, XSTRAT Pro, XSTRAT MD Pro, ainsi que de leurs programmes d’installation, documentation, modèles, méthodologies, supports d’assistance et fichiers connexes fournis par NEXTRA GROUP AG (ensemble, « XSTRAT »).

EN SÉLECTIONNANT « ACCEPTER », « J’ACCEPTE » OU UNE OPTION ÉQUIVALENTE PENDANT L’INSTALLATION, OU EN INSTALLANT, EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT XSTRAT, LA PERSONNE AGISSANT POUR L’ORGANISATION LICENCIÉE CONFIRME EXPRESSÉMENT QU’ELLE EST HABILITÉE À ENGAGER CETTE ORGANISATION ET QUE L’ORGANISATION LICENCIÉE ET SES UTILISATEURS AUTORISÉS ACCEPTENT LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Si la personne qui installe XSTRAT n’est pas habilitée à accepter les présentes Conditions pour le compte de l’organisation licenciée, ou si l’organisation licenciée ne les accepte pas, l’installation ne doit pas être poursuivie et XSTRAT ne doit pas être utilisé.

Si un contrat signé, un bon de commande, un tableau de licence ou tout autre accord écrit émis ou signé par NEXTRA GROUP AG contient des dispositions contraires aux présentes Conditions, cet accord écrit prévaut dans la mesure de la contradiction.

1. LICENCE ET UTILISATION AUTORISÉE

Sous réserve de la licence applicable, des conditions de paiement et des présentes Conditions, NEXTRA GROUP AG accorde à l’organisation licenciée un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’installer et d’utiliser XSTRAT pour ses propres besoins professionnels internes pendant la durée de la licence applicable.

Lorsque la licence applicable couvre l’ensemble de l’organisation, le personnel autorisé de l’organisation licenciée peut installer et utiliser XSTRAT ainsi que le jeton de licence valide sur plusieurs ordinateurs au sein de cette organisation. Cela ne confère aucun droit de distribuer, transférer, revendre, sous-licencier ou mettre XSTRAT ou son jeton de licence à disposition en dehors de l’organisation licenciée.

Toute utilisation par des prestataires, conseillers ou autres tiers n’est autorisée que si elle est expressément permise par la licence applicable ou par écrit par NEXTRA GROUP AG, et uniquement pour les besoins internes de l’organisation licenciée.

2. INSTALLATION, MISES À NIVEAU ET EMPLACEMENTS DES FICHIERS

Un seul programme d’installation peut installer plusieurs applications XSTRAT, notamment XSTRAT Pro et XSTRAT MD Pro. Une mise à niveau peut remplacer des fichiers d’application, de lancement, de documentation ou d’assistance aux emplacements d’installation XSTRAT existants afin que les raccourcis et dossiers de travail existants continuent de fonctionner.

Le programme d’installation est conçu pour ne pas supprimer ni modifier intentionnellement les bases de données JSON XSTRAT créées par l’utilisateur, les espaces de travail du manager, les fichiers Saved Manager Portfolio, les rapports ou les exports. Toutefois, les opérations d’installation et de mise à niveau ont lieu dans l’environnement informatique propre à l’organisation licenciée. L’organisation licenciée accepte expressément la responsabilité de maintenir des sauvegardes actuelles et indépendantes de tous les fichiers importants avant toute installation, mise à niveau, migration ou autre modification du système.

3. RESTRICTIONS

Sauf dans la mesure où une disposition impérative de la loi l’autorise expressément, l’organisation licenciée et ses utilisateurs ne doivent pas :
(a) vendre, revendre, sous-licencier, louer, donner en location, publier, distribuer ou autrement mettre XSTRAT à disposition en dehors de l’organisation licenciée ;
(b) utiliser XSTRAT pour fournir à des tiers un service hébergé, de bureau, d’externalisation ou de type logiciel en tant que service (SaaS) sans l’autorisation écrite de NEXTRA GROUP AG ;
(c) copier, modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées de XSTRAT, sauf pour les copies raisonnablement nécessaires à une installation, une sauvegarde ou une utilisation interne autorisée, ou lorsque le droit impératif impose un tel droit ;
(d) supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété ;
(e) contourner, désactiver, perturber ou tenter de neutraliser les contrôles de licence ou d’accès ;
(f) falsifier, modifier, dériver, détourner, divulguer ou compromettre des jetons de licence, du matériel de signature ou des mécanismes de contrôle d’accès ; ou
(g) utiliser XSTRAT de manière illicite ou d’une manière portant atteinte aux droits de NEXTRA GROUP AG ou d’un tiers.

4. JETONS DE LICENCE

L’utilisation de XSTRAT peut nécessiter un jeton de licence valide émis pour l’organisation licenciée. Lorsque la licence applicable autorise une utilisation à l’échelle de l’organisation, le même jeton authentique peut être installé sur plusieurs ordinateurs de cette organisation. Un jeton ne doit pas être fourni à, utilisé par ou partagé avec une autre organisation ou une personne non autorisée.

L’organisation licenciée est seule responsable de la protection des fichiers de jeton et du contrôle des personnes qui les reçoivent. La validité d’un jeton peut dépendre de ses dates de début et d’expiration ainsi que de son intégrité. XSTRAT peut refuser l’accès lorsqu’un jeton est absent, invalide, modifié, pas encore actif ou expiré.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

XSTRAT, y compris son logiciel, son code source, sa conception, sa structure, son interface utilisateur, ses méthodologies, sa documentation, ses modèles, sa marque et ses supports, appartient à NEXTRA GROUP AG et/ou à ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré, à l’exception du droit d’utilisation limité expressément accordé par la licence applicable.

L’organisation licenciée conserve la propriété de ses propres informations professionnelles et du contenu qu’elle crée à l’aide de XSTRAT, sous réserve des droits de NEXTRA GROUP AG sur le logiciel, les modèles, les méthodologies et les supports sous-jacents.

6. RECONNAISSANCE EXPRESSE DU MODÈLE DE FONCTIONNEMENT LOCAL ET HORS LIGNE

L’organisation licenciée reconnaît expressément, comprend et accepte que XSTRAT est conçu pour fonctionner localement sur l’ordinateur de l’utilisateur, principalement dans son navigateur, et que, dans le cadre d’un fonctionnement hors ligne normal, XSTRAT n’exige pas que NEXTRA GROUP AG héberge les bases de données stratégiques ou les espaces de travail du manager de l’organisation licenciée.

L’organisation licenciée reconnaît et accepte en outre expressément que, lors d’une utilisation hors ligne normale, NEXTRA GROUP AG n’a ni la garde ni le contrôle des bases de données XSTRAT, espaces de travail du manager, Saved Manager Portfolios, rapports, exports, stockage du navigateur ou copies de sauvegarde stockés localement par l’organisation licenciée et ne dispose d’aucun moyen technique pour restaurer un fichier local qui a été perdu, supprimé, corrompu, écrasé, chiffré, endommagé ou rendu inaccessible sur les systèmes de l’organisation licenciée.

Dans le cadre du fonctionnement normal hors ligne de l’application, XSTRAT ne transmet pas intentionnellement les données professionnelles de l’organisation licenciée à NEXTRA GROUP AG ni à un service XSTRAT hébergé. Les actions initiées par l’utilisateur ou par les systèmes de l’organisation licenciée — notamment l’utilisation de la messagerie électronique, de l’impression, de lecteurs réseau, de dossiers synchronisés dans le cloud, de liens externes, d’extensions de navigateur, d’outils de sécurité, de produits de sauvegarde ou d’autres services tiers — peuvent transmettre, copier ou traiter des informations en dehors de l’appareil local et sont contrôlées par l’organisation licenciée et/ou le tiers concerné.

7. PRISE EN CHARGE EXPRESSE DE LA RESPONSABILITÉ DES DONNÉES LOCALES, DE LA SÉCURITÉ ET DES SAUVEGARDES

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, L’ORGANISATION LICENCIÉE ASSUME EXPRESSÉMENT LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉCURITÉ, DE LA CONFIDENTIALITÉ, DE L’INTÉGRITÉ, DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA SAUVEGARDE, DE LA CONSERVATION, DU TRANSFERT ET DE LA RÉCUPÉRATION DE TOUTES LES DONNÉES ET TOUS LES FICHIERS LIÉS À XSTRAT STOCKÉS OU GÉRÉS DANS SON PROPRE ENVIRONNEMENT.

Cette responsabilité comprend notamment :
(a) la mise en place de sauvegardes appropriées et testées ;
(b) le contrôle de l’accès aux appareils, navigateurs, dossiers, emplacements réseau, stockages synchronisés dans le cloud et supports amovibles ;
(c) la protection des jetons de licence et des fichiers XSTRAT confidentiels ;
(d) le maintien d’une protection appropriée contre les logiciels malveillants ainsi que de la sécurité des terminaux, systèmes d’exploitation et navigateurs ;
(e) le respect des propres exigences de l’organisation en matière de conservation, confidentialité, protection des données et sécurité ; et
(f) la vérification que les fichiers enregistrés et les sauvegardes peuvent être restaurés avant de s’y fier à des fins de continuité d’activité.

L’organisation licenciée reconnaît expressément que l’effacement des données du navigateur, le changement de navigateur ou de profil de navigateur, le remplacement d’un appareil, les modifications du système d’exploitation ou des permissions de fichiers, le déplacement ou le renommage de fichiers, les logiciels de synchronisation, les logiciels malveillants, les pannes matérielles ou de stockage, les erreurs de l’utilisateur ou les logiciels tiers peuvent affecter les données stockées localement ou l’accès à celles-ci.

8. ESPACES DE TRAVAIL XSTRAT MD ET XSTRAT MD PRO

Les fichiers d’espace de travail du manager et Saved Manager Portfolio peuvent contenir des copies d’informations provenant de plans XSTRAT chargés, ainsi que des notes du manager, des informations de suivi, des informations de profil et des éléments de marque. L’organisation licenciée reconnaît expressément que ces fichiers peuvent contenir des informations professionnelles confidentielles ou sensibles et est responsable de leur protection, partage, conservation et sauvegarde appropriés.

XSTRAT MD et XSTRAT MD Pro sont conçus pour lire les fichiers source des plans XSTRAT sans réécrire les notes du manager dans ces fichiers source. L’organisation licenciée reste responsable du stockage et de la gestion des fichiers de plans source et des fichiers d’espace de travail du manager.

9. SYSTÈMES DE L’UTILISATEUR, LOGICIELS TIERS ET COMPATIBILITÉ

L’organisation licenciée reconnaît expressément que NEXTRA GROUP AG ne contrôle pas le matériel, le système d’exploitation, le navigateur, le profil de navigateur, le logiciel de sécurité, les permissions de fichiers, le réseau, le dispositif de stockage, le service cloud, le système de sauvegarde, le client de messagerie, l’imprimante, les extensions de navigateur ou toute autre infrastructure ou logiciel tiers de l’utilisateur.

L’organisation licenciée est responsable du maintien d’un environnement d’exploitation approprié et pris en charge, de l’application des mises à jour de sécurité appropriées, du test du déploiement conformément à ses propres politiques informatiques et de la vérification de la compatibilité avant de s’appuyer sur XSTRAT pour des processus métier critiques.

Sauf accord écrit exprès, NEXTRA GROUP AG ne garantit pas une compatibilité continue avec chaque version actuelle ou future d’un système d’exploitation, d’un navigateur, d’une politique de sécurité du navigateur, d’un produit tiers ou d’une configuration informatique d’entreprise.

10. ASSISTANCE ET INFORMATIONS FOURNIES VOLONTAIREMENT

Si l’organisation licenciée fournit volontairement à NEXTRA GROUP AG ou à un prestataire d’assistance autorisé des informations, fichiers ou captures d’écran propres à l’entreprise à des fins d’assistance, de formation ou de services connexes, ces informations seront traitées aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et conformément à tout accord de confidentialité, contrat d’assistance, avis de confidentialité ou obligation légale applicable.

L’organisation licenciée est responsable de déterminer quelles informations peuvent être partagées et doit utiliser ses canaux sécurisés approuvés pour les informations confidentielles.

11. DÉCISIONS DE L’UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

XSTRAT est un outil d’aide à la décision, de planification, de revue et de gestion. Il ne remplace pas le jugement professionnel et ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables, d’audit, d’investissement, médicaux ou autres conseils professionnels réglementés.

L’organisation licenciée reconnaît et accepte expressément que toutes les hypothèses, classifications, évaluations, priorités, conclusions, décisions, actions, omissions et résultats commerciaux découlant de XSTRAT ou influencés par celui-ci restent sous la responsabilité de l’organisation licenciée et de son personnel. NEXTRA GROUP AG ne prend aucune décision commerciale au nom de l’utilisateur et n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base des résultats de XSTRAT.

12. ABSENCE DE GARANTIE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE FIGURANT DANS UN ACCORD SIGNÉ AVEC NEXTRA GROUP AG, XSTRAT EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NEXTRA GROUP AG EXCLUT TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE DISPONIBILITÉ, DE CONTINUITÉ ET DE FONCTIONNEMENT SANS ERREUR, DANS LA MESURE OÙ CES GARANTIES PEUVENT LÉGALEMENT ÊTRE EXCLUES.

L’organisation licenciée reconnaît qu’un logiciel peut contenir des défauts et qu’aucun logiciel fonctionnant dans un environnement informatique tiers ne peut être garanti comme fonctionnant sans interruption ni erreur dans toutes les configurations.

13. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NEXTRA GROUP AG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PRESTATAIRES OU CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICE, CHIFFRE D’AFFAIRES, ACTIVITÉ, OPPORTUNITÉ, ÉCONOMIES ATTENDUES, CLIENTÈLE, RÉPUTATION, DONNÉES, FICHIERS, ESPACES DE TRAVAIL, BASES DE DONNÉES OU INFORMATIONS PROFESSIONNELLES RÉSULTANT DE OU LIÉ À L’INSTALLATION, L’UTILISATION, L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, LES RÉSULTATS PRODUITS PAR OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À XSTRAT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L’ORGANISATION LICENCIÉE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NEXTRA GROUP AG ET DÉCHARGE NEXTRA GROUP AG DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PERTE, CORRUPTION, SUPPRESSION, ÉCRASEMENT, DIVULGATION, ACCÈS NON AUTORISÉ, ABSENCE DE SAUVEGARDE OU INDISPONIBILITÉ DE DONNÉES XSTRAT, BASES DE DONNÉES, ESPACES DE TRAVAIL, PORTFOLIOS, RAPPORTS OU AUTRES FICHIERS STOCKÉS LOCALEMENT LORSQUE LES DONNÉES OU SYSTÈMES CONCERNÉS SONT SOUS LE CONTRÔLE DE L’ORGANISATION LICENCIÉE OU D’UN TIERS.

Sans limiter les paragraphes précédents, NEXTRA GROUP AG n’est pas responsable, dans toute la mesure permise par la loi, des pertes ou dommages causés par une panne d’appareil ou de stockage, le comportement du navigateur, l’effacement des données du navigateur, des modifications du système d’exploitation ou des politiques de sécurité, des logiciels malveillants, des rançongiciels, une action ou omission de l’utilisateur, la perte d’accès à des fichiers ou jetons, une défaillance de sauvegarde, un logiciel tiers, le comportement d’un réseau ou d’un stockage cloud, la synchronisation de fichiers, une panne électrique ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de NEXTRA GROUP AG.

Lorsqu’une responsabilité ne peut pas être légalement exclue par ailleurs, la responsabilité totale cumulée de NEXTRA GROUP AG découlant de ou liée à XSTRAT, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, ne dépassera pas, dans toute la mesure permise par le droit applicable, le montant total des redevances de licence effectivement payées à NEXTRA GROUP AG pour la licence XSTRAT spécifique à l’origine de la réclamation. Ce plafond s’applique globalement à l’ensemble des réclamations et événements connexes, et non séparément à chaque réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée. En particulier, aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure une responsabilité dont l’exclusion anticipée est interdite par le droit impératif applicable.

14. INDEMNISATION EN CAS D’UTILISATION NON AUTORISÉE OU ILLICITE

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’organisation licenciée indemnisera et garantira NEXTRA GROUP AG ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés contre les réclamations de tiers, pertes, responsabilités, coûts et frais juridiques raisonnables résultant d’une violation substantielle des présentes Conditions par l’organisation licenciée, d’une utilisation illicite de XSTRAT, d’une distribution non autorisée de XSTRAT ou de jetons de licence, ou de données/contenus fournis ou traités par l’organisation licenciée en violation du droit applicable ou des droits de tiers, sauf dans la mesure où ils sont causés par une responsabilité propre à NEXTRA GROUP AG qui ne peut légalement être exclue.

15. MISES À JOUR, ASSISTANCE, EXPIRATION ET RÉSILIATION

NEXTRA GROUP AG peut fournir des mises à jour, correctifs, fichiers d’application de remplacement ou documentation révisée. XSTRAT est un logiciel hors ligne et n’implique aucun engagement de mise à jour automatique à distance, de surveillance continue ou de service en ligne continu, sauf accord écrit distinct.

Lorsque la licence applicable expire ou est résiliée, l’organisation licenciée doit cesser toute utilisation non autorisée de XSTRAT et, lorsque l’accord applicable l’exige, supprimer les fichiers d’application sous licence et les jetons. L’expiration ou la résiliation ne transfère pas à NEXTRA GROUP AG la propriété des données professionnelles propres à l’organisation licenciée.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure légalement possible et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. L’organisation licenciée ne peut céder ou transférer sa licence ou les présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de NEXTRA GROUP AG, sauf disposition impérative contraire.

NEXTRA GROUP AG n’est pas responsable des retards ou défaillances dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions, avec la licence applicable et tout accord écrit qui les complète expressément, constituent l’accord relatif aux matières qui y sont traitées.

17. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET LANGUE

Sauf stipulation contraire d’un accord signé, les présentes Conditions et l’utilisation de XSTRAT sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dans la mesure où celle-ci serait autrement applicable.

Sous réserve de tout for impératif qui ne peut légalement être exclu, les tribunaux du siège social inscrit de NEXTRA GROUP AG ont compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à XSTRAT.

Les présentes Conditions peuvent être présentées en anglais, allemand, français, italien et espagnol. Les versions visent à exprimer le même sens contractuel. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut dans toute la mesure permise par le droit applicable, sauf disposition expresse contraire d’un accord signé.

18. ACCEPTATION EXPRESSE

EN SÉLECTIONNANT « ACCEPTER », « J’ACCEPTE » OU UNE OPTION ÉQUIVALENTE PENDANT L’INSTALLATION, L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT AVOIR LU OU AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS, COMPRENDRE LE MODÈLE DE FONCTIONNEMENT LOCAL ET HORS LIGNE, ACCEPTER LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATION LICENCIÉE POUR LES DONNÉES LOCALES, LA SÉCURITÉ ET LES SAUVEGARDES, ET ACCEPTER AU NOM DE L’ORGANISATION LICENCIÉE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS ET LES AUTRES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS.

Si les présentes Conditions ne sont pas acceptées, ne poursuivez pas l’installation et n’utilisez pas XSTRAT.

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